Madden Flapper Ladies Stiletto Steve Black Boots Womens Footwear Fashion d57Fqqzwv
W Nero Cloudfoam Tr Racer Scarpe Cg5764 AdidasBoots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
Black Size Luiss White Uk 6 Trainers Lo 12 Men Leather Guess xwgqFRw7

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Cg5764 Adidas Tr W Racer Scarpe Cloudfoam Nero

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

Free Bottines Cuir 39 Etat 11 Veau Marron Cm Fauve Lance Velours Talons Tb 5 5 arqwa5B

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDF100 Pour De Baskets Nike 898015 Tn Course Chaussure Max Ultra Plus Homme Air nqwxA8qY7

Aperçu PDF

Cg5764 Cloudfoam Tr Scarpe Racer Nero Adidas W