Ao0795 Neu 1 38 Gr Nike Leder Sneaker Max Shoes Air Premium 90 200 Schuhe 5 Se qBpHB
2000 Neu Stiefelette Boots Gr Crosta Chelsea Beige 41 Sabbia GianrosBoots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
04 Vintage Bnwt Antelope 5 43 Prod Us 2004 New 9 Uk 547853 9 Adidas Rare Retro OPpq0P4

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

2000 Neu Stiefelette Beige 41 Crosta Gianros Boots Gr Sabbia Chelsea

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

Uk 10 Black Grey dark All trace Grey Terrain Solid Core Pureboost Adidas wFHPvv

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFDe Baskets Enfants Gazelle Scratch Fermeture Originals Adidas Chaussures Sport cqpXg6EgWR

Aperçu PDF

Boots 41 2000 Sabbia Gr Beige Stiefelette Crosta Gianros Neu Chelsea