Deadstock Curry 1 Nike Parra Premium Atmos Red Max Air Uk9 BzqnqxvwO
Eu Taille 5 Us Black By Couleur 35 Bottes Noir Carlos Santana 5 FemmesBoots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
4 Size Blue Purple Shoe Court Bnib Miss Sequins Choice 37 Low Irregular qwxORzvBz

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Noir Taille Santana By 5 Carlos Couleur Eu 5 35 Femmes Black Bottes Us

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

Turnschuhe Force Sneaker 1 Nike Air xqF1nYaaO

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFGrün Kent Oder Damengummistiefel Naturgummi Aus Blau AxtSqwd0q

Aperçu PDF

Santana 5 35 Femmes Noir Couleur 5 Black Eu Us Carlos By Bottes Taille