Men's Sneakers Sandlers Uomo Navy Vg1937 nfqOwxRYw
De Soul White Reebok Zquick Blanc Baskets Gris Chaussures Et Hommes CourseBoots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
38 Shoes Eu Se Peach Us Chelsea Shoe 5 Uk J Dc Parfait 7 Ppf wgz8qRwd

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Baskets Reebok Zquick De Gris Et Soul White Chaussures Course Blanc Hommes

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

Paolo Di Roberto 42 nf111 Lederstiefel Gr gx58SqnOwF

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFRare Eu42 Bravo Nike 5 Bel 5 Toro Air Jordan 5 "burgundy" Metallic Us8 Uk7 r4nrz7

Aperçu PDF

White Blanc Course Chaussures Baskets Gris Hommes Soul Et De Zquick Reebok