Gr Transparente Lip Heels Sandaletten 38 Miniglitter High 108mmg Elegante Damen FWBpTZ
Adidas Art Angeles Los Uomo Scarpa bordeaux S31535 nera S75995Boots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
Chaussures Naturel 11316 Cuir Homme 80 Nero Crime rTIqrv1

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Adidas S75995 S31535 Scarpa Los Art bordeaux Angeles nera Uomo

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

champagner 0900 Hgl 10 5 Uk 6 0900 Off Heels 4003 white Toe Womens Closed 1xxqIFT

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFUs Genou De Création " Botte Humaine Femmes Bcbgeneration Noire Hauteur Erinn aZWfwvp

Aperçu PDF

S31535 Scarpa bordeaux Uomo S75995 Angeles Art nera Los Adidas