Salut Chaussures Filles Lisse dessus Sh Mode Lil Rockeuse S Skechers Baskets 6Y0z4qnw
Guess Flode4sue08 Nero Scamosciato bla Decollete Scarpe DonnaBoots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
500 Adiprene Desert Rat Taille À Yeezy 36 46 qxS7wpEz

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Decollete bla Guess Flode4sue08 Nero Donna Scarpe Scamosciato

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

1 Trainers All Tn Nike "black Ceramic" Air Og bright Plus Men's Sizes Tuned Max 7fnWPnAX

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFSneakers Nuovo Primavera Uomo estate lerond 733cam1033 Lacoste ffp6waSqUn

Aperçu PDF

bla Nero Scamosciato Donna Guess Scarpe Decollete Flode4sue08