Lacets Chaussures Homme Sneakers Running À Baskets Casual Kappa Frid Sport vX6gwqq1T
Leather Leder Us Milford 14070 E 10 43 Black Schwarz Neu Sneaker Gr Boxfresh TrhBoots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
100 Chaussures Boots Hommes Desert Prada Authentique Art Man 4t2405 0zHAATwx

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Gr Milford Neu Schwarz Us 43 Leather E Black Boxfresh Trh Leder Sneaker 14070 10

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

Sandales Basses 100 Chaussures Femmes Pour Giardini P805810d P18f Nero Wz8AXX

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFFred Perry Perry Fred Kendrick Tipped Cuff Kendrick pnxfOx

Aperçu PDF

Boxfresh Trh 14070 Schwarz 10 Gr Black Leather Milford Us E 43 Neu Sneaker Leder